Le blog du Cabinet
Blog de votre avocat fiscaliste à Bordeaux
Comprendre vos droits face à l’administration fiscale
Contrôle fiscal, redressement, fraude fiscale, fiscalité internationale : des articles clairs pour savoir quand et comment agir. Tous sont rédigés par Maître Alexis Germe.
Avocat au Barreau de Bordeaux
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À la une
Derniers articles de droit fiscal
Les analyses les plus récentes du Cabinet, publiées au fil de l’actualité fiscale et des questions de nos clients.
Contrôle fiscal · 10 octobre 2026
Abus de droit fiscal : articles L. 64 et L. 64 A, sanctions et moyens de défense
Abus de droit fiscal : ce que prévoient les articles L. 64 et L. 64 A du LPF, le rôle du comité de l'abus de droit…
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Contrôle fiscal · 10 octobre 2026
Vérification de comptabilité : avis, durée, débat contradictoire et garanties
Vérification de comptabilité : contenu de l'avis, charte du contribuable vérifié, lieu et durée du contrôle (article L52 LPF), débat oral et contradictoire, régularisation et recours.
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Redressement et contentieux fiscal · 10 octobre 2026
Proposition de rectification : comment y répondre, délais et recours
Proposition de rectification : délai de réponse de 30 jours et prorogation, acceptation tacite, motivation et vices de forme, recours hiérarchique, interlocuteur et commission départementale. Ce…
Lire l'articleFiscalité internationale
Fiscalité internationale : expatriation, résidence et conventions
Quitter la France, vivre à l’étranger ou percevoir des revenus dans deux pays : exit tax, résidence fiscale, conventions fiscales et impôts des non-résidents.
Avocat en fiscalité internationale
Fiscalité internationale · 27 septembre 2026
Non-résident fiscal : quels impôts payer encore en France
Non-résident fiscal en France : revenus fonciers, IFI, plus-values, assurance vie, donation. Les impôts qui restent dus en France après votre départ.
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Fiscalité internationale · 27 septembre 2026
Résidence fiscale en France : les critères et comment prouver qu’on est parti
Résidence fiscale en France : critères de l'article 4 B du CGI, différence avec le domicile, double résidence et preuves de votre départ à l'étranger.
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Fiscalité internationale · 27 septembre 2026
Convention fiscale : comment éviter d’être imposé deux fois
Convention fiscale internationale : rôle, modèle OCDE, méthodes contre la double imposition, pays liés à la France et risques en l'absence de convention.
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Fiscalité internationale · 27 septembre 2026
Convention fiscale France Espagne : ce qui change pour vos revenus et votre patrimoine
Convention fiscale franco-espagnole de 1995 : salaires, retraites, immobilier, dividendes, fortune, succession et assurance vie entre France et Espagne.
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Fiscalité internationale · 27 septembre 2026
Exit tax : qui est concerné quand on quitte la France et comment la réduire
Exit tax en France : conditions, calcul, sursis de paiement et dégrèvement. Ce que prévoit l'article 167 bis du CGI en 2026 avant de quitter la…
Lire l'articleContrôle fiscal
Contrôle fiscal : comment se préparer et se défendre
Avis de vérification, examen de situation fiscale personnelle, déroulement et durée du contrôle : les réflexes à avoir dès la réception du premier courrier.
Avocat contrôle fiscalContrôle fiscal · 10 octobre 2026
Vérification de comptabilité : avis, durée, débat contradictoire et garanties
Vérification de comptabilité : contenu de l'avis, charte du contribuable vérifié, lieu et durée du contrôle (article L52 LPF), débat oral et contradictoire, régularisation et recours.
Lire l'articleContrôle fiscal · 10 octobre 2026
Abus de droit fiscal : articles L. 64 et L. 64 A, sanctions et moyens de défense
Abus de droit fiscal : ce que prévoient les articles L. 64 et L. 64 A du LPF, le rôle du comité de l'abus de droit…
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Contrôle fiscal · 24 mars 2026
Avocat fiscaliste à Bordeaux : quand et pourquoi consulter ?
À quel moment faut il consulter un avocat fiscaliste ? Beaucoup de contribuables bordelais attendent de recevoir un avis de contrôle ou une proposition de rectification…
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Contrôle fiscal · 24 mars 2026
ESFP à Bordeaux : l’examen de situation fiscale personnelle expliqué
Vous avez reçu un avis d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) ? Cette procédure, distincte du contrôle fiscal classique des entreprises, vise à vérifier la…
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Contrôle fiscal · 24 mars 2026
Contrôle fiscal entreprise à Bordeaux : se préparer et se défendre
Votre entreprise à Bordeaux fait l'objet d'un avis de vérification de comptabilité ? Cette procédure, encadrée par le Livre des procédures fiscales, comporte des règles précises…
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Contrôle fiscal · 24 mars 2026
Contrôle fiscal à Bordeaux : comment réagir et se défendre
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ou un avis d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle à Bordeaux ? Un contrôle fiscal n'est…
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Contrôle fiscal · 24 mars 2026
Contrôle fiscal d’entreprise : procédure et délais
Sommaire Afficher Un beau matin, vous recevez dans votre boîte aux lettres un courrier recommandé de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). L'objet : un…
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Contrôle fiscal · 7 mars 2026
Contrôle fiscal d’une entreprise fermée : procédure et délais
Sommaire Afficher Votre entreprise est fermée. Les clés ont été rendues, les comptes soldés, le bilan de liquidation déposé. Vous pensiez tourner la page définitivement et…
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Contrôle fiscal · 7 mars 2026
Contrôle fiscal micro-entreprise : se préparer
Sommaire Afficher Vous avez reçu un courrier de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et votre coeur s'est mis à battre un peu plus vite…
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Contrôle fiscal · 7 mars 2026
Choisir son expert en contrôle fiscal particulier
Sommaire Afficher Un beau matin, vous ouvrez votre boîte aux lettres et vous trouvez une enveloppe de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Votre coeur…
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Contrôle fiscal · 7 mars 2026
Contrôle fiscal entreprise : comment réduire sa durée ?
Sommaire Afficher Votre entreprise vient de recevoir un avis de vérification. La nouvelle n'est jamais agréable, mais voici ce que beaucoup de dirigeants ne savent pas…
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Contrôle fiscal · 3 novembre 2024
Quels réflexes en cas de réception d’un avis de contrôle fiscal ?
Cet article s'adresse aux personnes qui apprennent qu'elles vont être contrôlées par l'administration fiscale et veulent connaître les conseils d'un avocat en droit fiscal à Bordeaux.…
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Contrôle fiscal · 26 octobre 2024
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Cet article s'adresse aux personnes qui ont été informées d'un contrôle fiscal et veulent connaître les conseils d'un avocat fiscaliste à Bordeaux. Le contrôle se déroule…
Lire l'articleRedressement et contentieux
Redressement fiscal et contentieux : vos recours
Proposition de rectification, délais de prescription, paiement des pénalités, recours devant le tribunal administratif : comment contester un redressement.
Avocat contentieux fiscalRedressement et contentieux fiscal · 10 octobre 2026
Proposition de rectification : comment y répondre, délais et recours
Proposition de rectification : délai de réponse de 30 jours et prorogation, acceptation tacite, motivation et vices de forme, recours hiérarchique, interlocuteur et commission départementale. Ce…
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Redressement et contentieux fiscal · 24 mars 2026
Contentieux fiscal à Bordeaux : procédure devant le tribunal administratif
Votre réclamation contentieuse a été rejetée par l'administration fiscale, ou celle ci n'a pas répondu dans le délai de six mois ? Vous pouvez porter le…
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Redressement et contentieux fiscal · 24 mars 2026
Redressement fiscal à Bordeaux : vos droits et recours
Vous avez reçu une proposition de rectification de la part de l'administration fiscale à Bordeaux ? Ce document, souvent appelé « redressement fiscal », n'est pas…
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Redressement et contentieux fiscal · 31 octobre 2024
Sur combien d’années en arrière l’administration fiscale peut-elle me contrôler ?
Cet article s'adresse aux personnes qui souhaitent savoir sur combien d'année en arrière l'administration peut vous redresser. L'intervention d'un avocat en droit fiscal est indispensable afin…
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Redressement et contentieux fiscal · 30 octobre 2024
Quand dois-je payer mes redressements fiscaux et pénalités ?
Cet article s'adresse aux personnes qui ont été contrôlées par l'administration fiscale et souhaitent connaître les conseils d'un avocat en droit fiscal à Bordeaux sur le…
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Redressement et contentieux fiscal · 29 octobre 2024
Comment faire annuler un contrôle fiscal ?
Cet article s'adresse aux personnes qui ont subi un contrôle fiscal et veulent connaître les conseils d'un avocat fiscaliste à Bordeaux sur les vices de procédure…
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Redressement et contentieux fiscal · 28 octobre 2024
Quelles sont mes voies de recours contre les redressements fiscaux ?
Cet article s'adresse aux personnes qui ont reçu une proposition de rectification et veulent connaître les conseils d'un avocat fiscaliste à Bordeaux sur les recours possibles.…
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Redressement et contentieux fiscal · 27 octobre 2024
Comment suis-je informé des redressements fiscaux ?
Cet article s'adresse aux personnes qui sont en cours de contrôle fiscal et veulent connaître les conseils d'un avocat fiscaliste à Bordeaux sur le moment où…
Lire l'articleFraude fiscale et pénal
Fraude fiscale et défense pénale
Soupçon de fraude fiscale, poursuites pénales, victime d’une infraction : le rôle de l’avocat fiscaliste et pénaliste à chaque étape de la procédure.
Avocat fraude fiscale
Fraude fiscale et pénal · 10 octobre 2026
Prescription de la fraude fiscale : délai pénal, délai de reprise et différences
Prescription de la fraude fiscale : comment se calculent le délai pénal (article L. 230 du LPF, article 8 du CPP) et le délai de reprise…
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Fraude fiscale et pénal · 10 octobre 2026
Verrou de Bercy : ce qu’il en reste depuis la loi du 23 octobre 2018
Depuis la loi du 23 octobre 2018, certains contrôles fiscaux sont transmis d'office au procureur. Seuil de 100 000 €, majorations, rôle de la commission des…
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Fraude fiscale et pénal · 10 octobre 2026
Blanchiment de fraude fiscale : infraction autonome, présomption et peines
Le blanchiment de fraude fiscale est un délit autonome, poursuivi sans plainte de l'administration. Présomption de l'article 324-1-1 du Code pénal, peines, prescription et axes de…
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Fraude fiscale et pénal · 24 mars 2026
Fraude fiscale : définition, sanctions et peines encourues
Fraude fiscale : définition légale, peines de l'article 1741 du CGI, fraude aggravée, amende proportionnelle, majorations fiscales, déclenchement des poursuites et différence avec l'optimisation et l'abus…
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Fraude fiscale et pénal · 5 novembre 2024
Comment se défendre contre une accusation de fraude fiscale ?
Cet article s'adresse aux personnes qui font l'objet de poursuites pénales pour fraude fiscale à Bordeaux : c'est-à-dire, en général, celles qui après un contrôle fiscal…
Lire l'articleFraude fiscale et pénal · 4 novembre 2024
Pourquoi le Cabinet fait-il le choix d’être spécialisé en droit fiscal et en droit pénal ?
Cet article d'adresse aux personnes qui ont besoin d'un avocat fiscaliste à Bordeaux pour les défendre contre une infraction de fraude fiscale ou de blanchiment de…
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Fraude fiscale et pénal · 2 novembre 2024
Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste en tant que mise en cause ?
Le droit pénal est le droit répressif par excellence. Sa fonction est de punir ceux qui ont commis des infractions. Les conséquences peuvent être désastreuses pour…
Lire l'article
Fraude fiscale et pénal · 1 novembre 2024
Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste en tant que victime ?
La victime d’une infraction pénale est souvent totalement déboussolée. Le dépôt de plainte est un préalable mais un long combat judiciaire s’engage pour que la justice…
Lire l'articlePatrimoine et entreprise
Fiscalité du patrimoine et de l’entreprise
SCI, succession, optimisation fiscale légale : anticiper les conséquences fiscales de vos décisions patrimoniales et de celles de votre entreprise.
Avocat en droit des sociétés
Patrimoine et entreprise · 24 mars 2026
Fiscalité des successions à Bordeaux : anticiper et contester
La transmission d'un patrimoine est un moment clé qui soulève des questions fiscales complexes. À Bordeaux, où le marché immobilier a connu une forte valorisation ces…
Lire l'article
Patrimoine et entreprise · 24 mars 2026
Fiscalité SCI à Bordeaux : obligations et optimisation
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil courant pour détenir et gérer un patrimoine immobilier à Bordeaux. Elle offre une souplesse de gestion et des…
Lire l'article
Patrimoine et entreprise · 24 mars 2026
Optimisation fiscale à Bordeaux : conseils pour entreprises et particuliers
L'optimisation fiscale consiste à utiliser les dispositifs prévus par la loi pour réduire légalement sa charge d'impôt. Contrairement à la fraude fiscale, qui est un délit…
Lire l'articleVotre situation
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