Comment se défendre contre une accusation de fraude fiscale ?
Cet article s’adresse aux personnes qui font l’objet de poursuites pénales pour fraude fiscale à Bordeaux : c’est-à-dire, en général, celles qui après un contrôle fiscal doivent faire face à une procédure pénale devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux. Si, en cours de contrôle fiscal, l’inspecteur des finances publiques évoque des poursuites pénales (soit en […]
Pourquoi le Cabinet fait-il le choix d’être spécialisé en droit fiscal et en droit pénal ?
Cet article d’adresse aux personnes qui ont besoin d’un avocat fiscaliste à Bordeaux pour les défendre contre une infraction de fraude fiscale ou de blanchiment de fraude fiscale devant le Tribunal correctionnel. Me. Alexis Germe est rompu aux problématiques fiscales qui se posent aux contribuables fortunés ou aux dirigeants d’entreprises. Fort d’expériences réussies dans le […]
Quels réflexes en cas de réception d’un avis de contrôle fiscal ?
Cet article s’adresse aux personnes qui apprennent qu’elles vont être contrôlées par l’administration fiscale et veulent connaître les conseils d’un avocat en droit fiscal à Bordeaux. L’avis de contrôle fiscal est la première pierre de l’édifice du contrôle fiscal. Ce courrier vous informe des impôts contrôlés et de la période concernée. Il vous est proposé […]
Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste en tant que mise en cause ?
Le droit pénal est le droit répressif par excellence. Sa fonction est de punir ceux qui ont commis des infractions. Les conséquences peuvent être désastreuses pour celui qui est reconnu coupable : prison, amendes, interdiction d’exercer des fonctions dirigeantes, dommages & intérêts, réputation etc. L’avocat pénaliste est là pour défendre son client soupçonné d’avoir commis […]
Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste en tant que victime ?
La victime d’une infraction pénale est souvent totalement déboussolée. Le dépôt de plainte est un préalable mais un long combat judiciaire s’engage pour que la justice reconnaisse sa situation de détresse. L’avocat pénaliste est là pour accompagner son client dans ce combat. En tant qu’expert du droit, il veillera à ce que les exactes qualifications […]
Sur combien d’années en arrière l’administration fiscale peut-elle me contrôler ?
Cet article s’adresse aux personnes qui souhaitent savoir sur combien d’année en arrière l’administration peut vous redresser. L’intervention d’un avocat en droit fiscal est indispensable afin d’estimer si, sur cette période, vous risquez de devoir payer des pénalités fiscales. La question de la prescription en droit fiscal est complexe mais généralement, la prescription est de […]
Quand dois-je payer mes redressements fiscaux et pénalités ?
Cet article s’adresse aux personnes qui ont été contrôlées par l’administration fiscale et souhaitent connaître les conseils d’un avocat en droit fiscal à Bordeaux sur le moment où il faudra payer les suppléments d’impôts. Lorsque les voies de recours non-contentieuses sont épuisées, l’administration fiscale vous notifiera un avis de mise en recouvrement. Il s’agit du […]
Comment faire annuler un contrôle fiscal ?
Cet article s’adresse aux personnes qui ont subi un contrôle fiscal et veulent connaître les conseils d’un avocat fiscaliste à Bordeaux sur les vices de procédure pouvant faire annuler toutes les conséquences financières. Lors d’un contrôle fiscal, l’inspecteur en charge du dossier doit suivre des procédures très strictes car protectrices des droits du citoyen-contribuable. Le […]
Quelles sont mes voies de recours contre les redressements fiscaux ?
Cet article s’adresse aux personnes qui ont reçu une proposition de rectification et veulent connaître les conseils d’un avocat fiscaliste à Bordeaux sur les recours possibles. Si dans la réponse à vos observations l’inspecteur des impôts maintient tout ou partie des redressements et pénalités, vous avez, selon la procédure en cause, différentes possibilités. Vous pouvez […]
Comment suis-je informé des redressements fiscaux ?
Cet article s’adresse aux personnes qui sont en cours de contrôle fiscal et veulent connaître les conseils d’un avocat fiscaliste à Bordeaux sur le moment où elles seront informées du montant des impôts supplémentaires et les pénalités à payer. La proposition de rectification vous informera des redressements que l’inspecteur envisage de mettre à votre charge. […]
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Cet article s’adresse aux personnes qui ont été informées d’un contrôle fiscal et veulent connaître les conseils d’un avocat fiscaliste à Bordeaux. Le contrôle se déroule généralement au siège de l’entreprise, chez l’expert-comptable ou au domicile du contribuable. L’inspecteur vous posera de nombreuses questions. Il conviendra d’y répondre tout en veillant à pouvoir justifier les […]