Cet article s’adresse aux personnes qui ont été informées d’un contrôle fiscal et veulent connaître les conseils d’un avocat fiscaliste à Bordeaux.
Le contrôle se déroule généralement au siège de l’entreprise, chez l’expert-comptable ou au domicile du contribuable.
L’inspecteur vous posera de nombreuses questions. Il conviendra d’y répondre tout en veillant à pouvoir justifier les réponses.
La durée du contrôle fiscal est variable en fonction de la procédure utilisée. Cela varie de 3 mois à 6 mois ou plus.
Vous pouvez mandater un avocat fiscaliste ou votre expert-comptable pour vous assister afin de communiquer la bonne information à l’administration fiscale.
Vous serez informé de la fin du contrôle fiscal par un dernier rendez-vous de « synthèse » au cours duquel il vous sera présenté les redressements envisagés, s’il y en a.
L’avocat fiscaliste, spécialiste de la procédure fiscale, veillera à ce que toutes les garanties auxquelles vous avez le droit ont bien été respectées. A défaut, il demandera la nullité de la procédure et l’abandon pure et simple des redressements.
Un avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal, vous préparera aux rendez-vous avec l’inspecteur des impôts. Il anticipera les zones de risque afin de minimiser les conséquences financières notamment en combattant les qualifications retenues par l’administration fiscale.
Me. Alexis Germe, avocat en droit fiscal à Bordeaux, vous accompagnera dans toutes les phase du contrôle fiscal afin de vous éclairer sur les démarches à effectuer et vos chances de succès.
Notre Cabinet est compétent pour les services fiscaux situés notamment à:
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