Cet article s’adresse aux personnes qui apprennent qu’elles vont être contrôlées par l’administration fiscale et veulent connaître les conseils d’un avocat en droit fiscal à Bordeaux.
L’avis de contrôle fiscal est la première pierre de l’édifice du contrôle fiscal. Ce courrier vous informe des impôts contrôlés et de la période concernée.
Il vous est proposé le jour et l’heure de la première intervention de l’inspecteur des impôts. Selon les cas, vous pouvez être invité à répondre à un questionnaire ou communiquer une première salve de documents.
Le pli contenant un avis de vérification doit être accompagné de la Charte du contribuable vérifié.
Ce courrier n’est pas nécessairement une mauvaise nouvelle mais vous devez vous préparer à subir une épreuve morale et psychologique: de très nombreux justificatifs vont vous être demandés et des questions, parfois intrusives, peuvent vous être posées.
Un avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal, permet de faire tampon entre vous et l’inspecteur. Il fera un état des lieux des sujets susceptibles d’être abordés et anticipera les réponses à apporter pour éviter d’aggraver la situation.
L’avocat fiscaliste, spécialiste de la procédure fiscale, fera une relecture attentive des documents transmis afin de limiter les conséquences financières du contrôle.
Me. Alexis Germe, avocat en droit fiscal à Bordeaux, est rompu aux échanges à avoir avec l’administration fiscale pour limiter les conséquences financières.
Notre Cabinet est compétent pour les services fiscaux situés notamment à:
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