Cet article s’adresse aux personnes qui ont reçu une proposition de rectification et veulent connaître les conseils d’un avocat fiscaliste à Bordeaux sur les recours possibles.
Si dans la réponse à vos observations l’inspecteur des impôts maintient tout ou partie des redressements et pénalités, vous avez, selon la procédure en cause, différentes possibilités.
Vous pouvez soumettre votre litige aux commission administratives si celles-ci sont compétentes. Ces commissions, indépendantes, permettent de prendre du recul sur des sujets parfois très techniques. Elles rendent un avis qui peut, selon les cas, vous favoriser ou vous défavoriser dans votre opposition à l’administration fiscale.
Vous pouvez également demander un recours hiérarchique. Vous rencontrerez le supérieur hiérarchique de l’inspecteur qui vous a contrôlé. C’est généralement au cours de ces entretiens que l’on peut vous proposer une transaction dans laquelle vous acceptez un montant minoré de redressement et pénalités en échange d’une renonciation à les contester ultérieurement.
L’avocat fiscaliste, spécialiste de la procédure fiscale, vous conseillera sur l’opportunité de signer un accord transactionnel. En effet, il est parfois plus judicieux d’élever le contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Un avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal, vous guidera pour vous permettre d’exercer vos recours. Il négociera avec l’administration fiscale un accord transactionnel dans le strict respects de vos intérêts.
Me. Alexis Germe, avocat en droit fiscal à Bordeaux, vous accompagnera sur la stratégie à adopter et les recours à exercer (ou non) en fonction de votre dossier.
Notre Cabinet est compétent pour les services fiscaux situés notamment à:
Arcachon Bordeaux Cenon Libourne Mérignac Pessac Talence Dax Mont-de-Marsan Morcenx Bayonne Anglet Biarritz Oloron-Sainte-Marie Orthez Pau Agen Marmande Villeneuve-sur-Lot Bergerac Sarlat Périgueux Angoulême Cognac Jonzac La Rochelle Royan Saintes
