Poursuites pénales

Cet article s’adresse aux personnes qui font l’objet de poursuites pénales pour fraude fiscale à Bordeaux : c’est-à-dire, en général, celles qui après un contrôle fiscal doivent faire face à une procédure pénale devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux.

Si, en cours de contrôle fiscal, l’inspecteur des finances publiques évoque des poursuites pénales (soit en raison d’une plainte de l’administration fiscale soit en raison d’une dénonciation automatique au Procureur de la République), il convient immédiatement de prendre attache avec un avocat fiscaliste pénaliste à Bordeaux afin de faire un état des lieux de la situation. En effet, par des arguments de fond ou de procédure, il est parfois possible, en cours de contrôle fiscal, d’éviter les poursuites pénales. Ainsi, l’avocat fiscaliste pénaliste bordelais intervient en amont de poursuites pour les empêcher, le cas échéant.

S’il paraît inévitable qu’il y ait une transmission au parquet de votre dossier fiscal, et que le Procureur décide de l’opportunité des poursuites à votre encontre, votre avocat fiscaliste pénaliste de Bordeaux vous conseillera afin de vous éclairer sur les décisions à prendre : négocier sa peine dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) avec le procureur si cela est proposé ou bien préparer l’audience à laquelle vous serez convoqué devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux.

Me. Alexis Germe est avocat fiscaliste à Bordeaux avec une connaissance très fine des textes de loi, de la jurisprudence, de la doctrine administrative et des mécanismes fiscaux.

Il est également avocat pénaliste et sait donc trouver dans le dossier pénal ou en dehors de celui-ci les indices et preuves à faire valoir pour présenter votre vérité et vous défendre efficacement à Bordeaux.

Cet article d’adresse aux personnes qui ont besoin d’un avocat fiscaliste à Bordeaux pour les défendre contre une infraction de fraude fiscale ou de blanchiment de fraude fiscale devant le Tribunal correctionnel.

Me. Alexis Germe est rompu aux problématiques fiscales qui se posent aux contribuables fortunés ou aux dirigeants d’entreprises. Fort d’expériences réussies dans le conseil fiscal au sein de cabinet d’avocats réputés, il s’est progressivement orienté vers le contrôle fiscal et le contentieux.

Dans un contexte de forte répression de la fraude fiscale, il constate que de plus en plus de procédures fiscales donnent lieu à des poursuites pénales. Les inspecteurs des impôts n’hésitant plus à brandir cette menace pour inciter le contribuable à signer des protocoles transactionnels ou faire accepter des redressements indus.

Me. Alexis Germe, avocat en droit fiscal à Bordeaux, s’est alors spécialisé en droit pénal afin de pouvoir continuer à accompagner ses clients et leur offrir un service à haute valeur ajoutée dans toutes les dimensions du contrôle fiscal.

Il est aujourd’hui l’interlocuteur naturel d’avocats pénalistes qui défendent leurs clients contre les infractions très techniques de blanchiment et fraude fiscale. Il conseille également des avocats fiscalistes sur le volet pénal des contrôles fiscaux dont ils ont la responsabilité notamment afin de les aider à limiter le risque de reconnaissance de culpabilité devant les juridictions compétentes.

Sa pratique du conseil en droit des affaires et sa formation en finances lui permettent par ailleurs d’appréhender, avec pragmatisme, les infractions de fraude fiscale ou blanchiment de fraude fiscale et d’élaborer une stratégie de défense novatrice et efficiente.