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Blog de votre cabinet d'avocat fiscaliste à Bordeaux EXPLOREZ LES ARTICLES DU CABINET POUR TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS LORS D'UNE PROCEDURE FISCALE OU PENALE
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Cet article s’adresse aux personnes qui ont été informées d’un contrôle fiscal et veulent connaître les conseils d’un avocat fiscaliste à Bordeaux. Le contrôle se déroule généralement au siège de l’entreprise, chez l’expert-comptable ou au domicile du contribuable. L’inspecteur vous posera de nombreuses questions. Il conviendra d’y répondre tout en veillant à pouvoir justifier les […]
Comment suis-je informé des redressements fiscaux ?
Cet article s’adresse aux personnes qui sont en cours de contrôle fiscal et veulent connaître les conseils d’un avocat fiscaliste à Bordeaux sur le moment où elles seront informées du montant des impôts supplémentaires et les pénalités à payer. La proposition de rectification vous informera des redressements que l’inspecteur envisage de mettre à votre charge. […]
Quelles sont mes voies de recours contre les redressements fiscaux ?
Cet article s’adresse aux personnes qui ont reçu une proposition de rectification et veulent connaître les conseils d’un avocat fiscaliste à Bordeaux sur les recours possibles. Si dans la réponse à vos observations l’inspecteur des impôts maintient tout ou partie des redressements et pénalités, vous avez, selon la procédure en cause, différentes possibilités. Vous pouvez […]
Comment faire annuler un contrôle fiscal ?
Cet article s’adresse aux personnes qui ont subi un contrôle fiscal et veulent connaître les conseils d’un avocat fiscaliste à Bordeaux sur les vices de procédure pouvant faire annuler toutes les conséquences financières. Lors d’un contrôle fiscal, l’inspecteur en charge du dossier doit suivre des procédures très strictes car protectrices des droits du citoyen-contribuable. Le […]