Comment se défendre contre une accusation de fraude fiscale ?
Cet article s’adresse aux personnes qui font l’objet de poursuites pénales pour fraude fiscale à Bordeaux : c’est-à-dire, en général, celles qui après un contrôle fiscal doivent faire face à une procédure pénale devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux.
Si, en cours de contrôle fiscal, l’inspecteur des finances publiques évoque des poursuites pénales (soit en raison d’une plainte de l’administration fiscale soit en raison d’une dénonciation automatique au Procureur de la République), il convient immédiatement de prendre attache avec un avocat fiscaliste pénaliste à Bordeaux afin de faire un état des lieux de la situation. En effet, par des arguments de fond ou de procédure, il est parfois possible, en cours de contrôle fiscal, d’éviter les poursuites pénales. Ainsi, l’avocat fiscaliste pénaliste bordelais intervient en amont de poursuites pour les empêcher, le cas échéant.
S’il paraît inévitable qu’il y ait une transmission au parquet de votre dossier fiscal, et que le Procureur décide de l’opportunité des poursuites à votre encontre, votre avocat fiscaliste pénaliste de Bordeaux vous conseillera afin de vous éclairer sur les décisions à prendre : négocier sa peine dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) avec le procureur si cela est proposé ou bien préparer l’audience à laquelle vous serez convoqué devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux.
Me. Alexis Germe est avocat fiscaliste à Bordeaux avec une connaissance très fine des textes de loi, de la jurisprudence, de la doctrine administrative et des mécanismes fiscaux.
Il est également avocat pénaliste et sait donc trouver dans le dossier pénal ou en dehors de celui-ci les indices et preuves à faire valoir pour présenter votre vérité et vous défendre efficacement à Bordeaux.